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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 26/07/2023 |
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Norme Classement au feu des produits et éléments de construction : refonte de la norme NF EN 13501-2
La refonte de la norme NF EN 13501-2 de mai 2023 (homologuée en juillet 2023) spécifie le mode opératoire de classement des produits et éléments de construction à partir des données des essais de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées/contrôle des fumées et/ou mécaniques qui font partie du domaine [...] |
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NF DTU Mise en œuvre des planchers à eau : refonte du DTU 65.14
La refonte de la norme NF DTU 65.14 (parties 1-1-1, 1-1-2, 1-2 et 2) de juillet 2023 (homologuée en juillet 2023) propose des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les travaux d’exécution des systèmes de chauffage et rafraîchissement hydrauliques intégrés dans le sol des bâtiments résidentiels et tertiaires de la France métropolitaine [...] |
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Texte officiel Obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage : modalités d’application
L’arrêté du 20 juillet 2023, publié au JO du 22 juillet 2023, précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, [...] |
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Texte officiel Obligation d’entretien des appareils de chauffage, à combustibles solides et des conduits de fumées
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, publié au JO du 21 juillet 2023, traite de l’obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, de l’obligation de ramonage des conduits de fumées et de l’obligation de conseils [...] |
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Texte officiel Création d’un programme d’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ »
L’arrêté du 5 juillet 2023, publié au JO du 19 juillet 2023, porte création d’un programme d’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ » en faveur des économies d’énergie, à destination des porteurs de programmes, bénéficiaires et [...] |
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Texte officiel Traçabilité des déchets dangereux : modification des arrêtés du 21 décembre 2021
L’arrêté du 4 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, modifie des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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